C’est un syndicat mixte...

Le PETR de l’Alsace du Nord a été créé par transformation du syndicat mixte du SCoTAN, le 1^er janvier 2019. C’est un établissement public associant exclusivement les 6 intercommunalités membres (1 communauté d’agglomération et 5 communautés de communes).

Ses principales compétences et missions :

• l’aménagement du territoire avec la gestion et le suivi du SCoT
• le climat - air - énergie avec l’élaboration et le suivi du PCAET
• l’élaboration du projet de territoire
• l’action au développement des énergies renouvelables

Les instances de gouvernance :

• un comité syndical
• un bureau syndical

... mais, avec des spécificités propres au PETR

Deux instances consultatives :

• un conseil de développement territorial
• une conférence des maires de l’Alsace du Nord

Le PETR de l’Alsace du Nord se situe à la Maison du Territoire, 84 route de Strasbourg à Haguenau (67500).

Documents à télécharger :

• Arrêté préfectoral du 3 décembre 2018
• Statuts du PETR à compter du 1^er janvier 2019