Instances décisionnelles
Le comité syndical
Le comité syndical est l’instance décisionnaire du PETR. Il compte un nombre total de 58 délégués représentant les six intercommunalités membres. Ses décisions concernent aussi bien l’élaboration, le suivi ou la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et du plan climat-air-énergie territorial (PCAET), que les décisions relatives au personnel administratif (hormis certaines délégations consenties au bureau ou au président). Le comité syndical débat notamment des orientations budgétaires et vote le budget.
Les séances du comité syndical sont ouvertes au public et débutent à 18h.
Le prochain comité syndical aura lieu le mercredi 3 juillet 2024 à 18h à l’espace culturel La saline de Soultz-sous-Forêts :
• DCS 2024-II-01
Désignation du secrétaire de séance
• DCS 2024-II-02
Adoption du procès-verbal du comité syndical du 31 janvier 2024
• DCS 2024-II-03
Bilan de la concertation et arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale de l’Alsace du Nord
Le bureau syndical
Le bureau syndical est l’organe exécutif et opérationnel du PETR. Il est composé du président, de 3 vice-présidents et de 12 autres élus. Ses activités concernent les affaires courantes du syndicat mixte, exercées par délégation du comité syndical. Il se réunit environ une fois par mois.
