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PETR DE L’ALSACE DU NORD
Liste des délibérations soumises au comité syndical
La liste des délibérations, qui remplace le compte-rendu des séances du comité syndical à compter du 1er juillet 2022, a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité du comité syndical.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le comité syndical, doit être affichée au PETR et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le comité syndical.
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