Depuis 2015, le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Alsace du Nord (SCoTAN) constitue le cadre du développement de l’Alsace du Nord suite à sa première révision. Après six années de mise en œuvre, ce document de planification a fait l’objet d’une analyse de ses résultats d’application. En effet, le code l’urbanisme impose, tous les six ans, de porter un regard rétrospectif sur les effets de la mise en œuvre du SCoT. Grâce à ce « rapport d’étape », les élus, par une délibération du comité syndical du 23 mars 2022, ont décidé de poursuivre la révision n°2, en cours, à la lumière des enseignements tirés de ce bilan.  

Bilan 2015-2021
Délibération concordante