Le syndicat mixte

Le syndicat mixte du SCoTAN a été créé le 16 décembre 2003.

C’est un établissement public associant exclusivement des intercommunalités.

Sa principale vocation est d’élaborer, de suivre et de faire évoluer le schéma. Il intervient également sur les dossiers d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Son siège se situe à la Maison du Territoire, 84 route de Strasbourg à Haguenau (67500)

 Documents à télécharger :
- Statuts du syndicat
- Rapports d'activités 

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