Les décisions syndicales

Le syndicat est administré par des représentants élus des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) membres du syndicat mixte.

Le comité syndical

Le comité syndical est l’instance décisionnaire et souveraine du syndicat mixte. Il est composé de 45 délégués représentant les 7 intercommunalités membres. Ses décisions concernent aussi bien l’élaboration, le suivi ou la révision du schéma de cohérence territoriale que les décisions relatives au personnel administratif (hormis certaines délégations consenties au bureau ou au président). Le comité syndical débat notamment des orientations budgétaires et vote le budget. Il se réunit au minimum deux fois par an.

 Document à télécharger :
- Décisions du comité syndical

Le bureau syndical

Le bureau syndical est l’organe opérationnel du syndicat mixte. Il est composé du président et de 7 vice-présidents élus par le comité syndical. Ses activités concernent les affaires courantes du syndicat mixte, exercées par délégation du comité syndical. Il se réunit environ une fois par mois.

 Documents à télécharger :
- Délégations du comité au bureau syndical
- Décisions du bureau syndical