C’est quoi un SCoT ?

Dossier SCoTANLe schéma de cohérence territoriale de l’Alsace du Nord (SCoTAN) est un document d’urbanisme qui coordonne les différentes politiques publiques à l’œuvre sur un bassin de vie : l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement…

Il rassemble les collectivités autour d’une ambition commune qui présidera à l’aménagement et au développement du territoire de l’Alsace du Nord pour les 20 ans à venir.

La révision valant «grenellisation» du SCoTAN a été approuvée le 17 décembre 2015.

 Document à télécharger :
- Délibération d'approbation


Le SCoTAN se compose de 3 documents :

rp couv  Le Rapport de Présentation (RP)

Projet d’Aménagement et de Développement Durables  Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Document d’Orientation et d’Objectifs  Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)