Termes principaux
Page 1 sur 16 Bureau syndical C’est la réunion du président et des huit vice-présidents du syndicat mixte. Il se réunit tous les mois ou tous les deux mois et assure le suivi de la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale. Il exprime l’avis du syndicat mixte sur les plans locaux d’urbanisme élaborés ou révisés par les communes ou les communautés de communes
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| Mise à jour le Dimanche, 06 Décembre 2009 15:05 |






