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Association foncière urbaine
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Autorité organisatrice de transports
Chambre de Commerce et d’Industrie
Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
Direction départementale de l’agriculture et de la forêt
Direction départementale des territoires
Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (ministère de l’écologie)
Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (ministère de l’écologie)
Direction régionale de l’environnement
Document d’orientations générales
Droit de préemption urbain
Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement
Direction régionale et départementale de l’équipement
Déclaration d’utilité publique
Établissement public de coopération intercommunale
Établissement public foncier local
Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie
Loi d’orientation, d’aménagement et de développement durable des territoires
Loi d’orientation des transports intérieurs
Office national des forêts
Projet d’aménagement et de développement durable
Plan départemental de l’habitat
Plan de déplacements urbains
Projet d’intérêt général
Programme local de l’habitat
Plan local d’urbanisme
Parc naturel régional
Plan d’occupation des sols
Personnes publiques associées
Plan de prévention des risques d'inondation
Plan de prévention des risques naturels prévisibles
Plan régional pour la qualité de l’air
Périmètre de transports urbains
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux
Schéma d’aménagement, de gestion et d’entretien écologique des cours d’eau
Schéma de cohérence territoriale
Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme
Surface hors œuvre nette
Solidarité et renouvellement urbains
Voies navigables de France
Zone d’aménagement concerté
Zone d’aménagement différé
Zone d’intérêt écologique, faunistique et floristique
Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
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Lexique des mots du SCoT