Ce qui est écrit dans le document d’orientations générales

Les données relatives à l’organisation territoriale

Rubriques à prévoir par la suite :

• Les actions engagées en matière d’organisation territoriale
• Le suivi des orientations du SCoTAN en matière d’organisation territoriale
• Les fiches pratiques relatives à l’organisation territoriale
• Les exemples de mise en œuvre des orientations en matière d’organisation territoriale