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Après les consultations administratives du printemps 2008, le projet de SCoTAN arrêté le 28 décembre 2007 a fait l’objet d’une enquête publique du 15 septembre au 31 octobre 2008.
Décision N°E08000025/67 du président du tribunal administratif de Strasbourg désignant la commission d’enquête (2 mai 2008) Arrêté du président du syndicat mixte du SCoTAN portant organisation de l’enquête publique (15 juillet 2008) DNA – avis d’enquête publique du SCoTAN (29 août 2008) Ami Hebdo – avis d’enquête publique du SCoTAN (31 août 2008)
Notice de présentation
- Projet de schéma de cohérence territoriale
Rapport de présentation – 1e partie Rapport de présentation – 2e partie Rapport de présentation – 3e partie Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Document d’Orientations Générales (DOG)
- Eléments portés à la connaissance du syndicat mixte par l’Etat
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Personnes publiques associées Collectivités membres du syndicat mixte Collectivités voisines