Les délibérations du bureau syndical

2005

> 29 mars 2005

Procès-verbal complet
N°2005-I-01 : ouverture à l’urbanisation d’une zone naturelle
à Gundershoffen : accord du syndicat mixte
N°2005-I-02 : ouverture à l’urbanisation d’une zone naturelle à Hatten : accord du syndicat mixte

> 30 mai 2005

Procès-verbal complet
N°2005-II-01 : ouverture à l’urbanisation de zones naturelles à Niedermodern et à La Walck
(communauté de communes du Val de Moder): accord du syndicat mixte
N°2005-II-02 : schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg : avis sur le projet de schéma arrête