Les délibérations du comité syndical

2004

> 29 novembre 2004

Procès-verbal complet
N°2004-01 : élection du président
N°2004-02 : fixation du nombre et élection des vice-présidents
N°2004-03 : modification des statuts du syndicat mixte
N°2004-04 : processus d’élaboration du schéma de cohérence territoriale
N°2004-05 : orientations budgétaires
N°2004-06 : délégation concernant les avis sur les documents d’urbanisme