L'agenda de la mise en œuvre

Ça va se passer…
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Le dossier du SCoTAN approuvé

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Le syndicat mixte du SCoTAN et ses missions PDF Imprimer Envoyer

L’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du SCoTAN relèvent des compétences d’un «syndicat mixte», c'est-à-dire d’une collectivité publique qui regroupe et représente les collectivités communales et intercommunales de l’Alsace du Nord.

Le «syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l’Alsace du Nord» a été créé par un arrêté du préfet du Bas-Rhin le 16 décembre 2003.
Lors de sa création, le syndicat mixte du SCoTAN comptait 12 membres (dix communautés de communes et deux communes «isolées»).

Après que Mertzwiller a rejoint la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains (en 2003) et que les communautés de communes de Pechelbronn et de la Vallée de la Sauer ont constitué une communauté unique (le 1er janvier 2008) et après les modifications correspondantes des statuts syndicaux, le syndicat mixte du SCoTAN compte désormais dix membres :

  La Communauté de Communes de Bischwiller et environs
Les communautés de communes dans le périmètre du SCoTAN        (6 communes)
  La Communauté de Communes au Carrefour des trois croix
       (4 communes)
  La Communauté de Communes du Hattgau (6 communes)
  La Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains
       (13 communes)

  La Communauté de Communes du Pays de Wissembourg
       (12 communes)

  La Communauté de Communes de la Région de Haguenau
       (10 communes)

  La Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn
       (24 communes)

  La Communauté de Communes du Soultzerland (7 communes)
  La Communauté de Communes du Val de Moder (7 communes)
  La Commune de Bitschhoffen

Les élus du syndicat mixte ont pris toutes les décisions concernant l’élaboration du SCoTAN ; ils en ont piloté les réflexions et les débats, conduit les études nécessaires, arrêté les orientations et ont approuvé le SCoTAN.

Le syndicat mixte et ses élus doivent désormais :
faciliter le dialogue et les partenariats entre les collectivités locales pour traduire en actions les orientations approuvées,
assurer un suivi de la mise en œuvre des orientations qu’ils ont approuvées,
et, le cas échéant, envisager les adaptations nécessaires à apporter au document approuvé pour tenir compte des évolutions qui seront constatée.

 

Mise à jour le Mercredi, 03 Février 2010 13:32