Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique «territoriale» qui fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace, dans une perspective de développement durable.

• il détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers,
• il doit permettre de satisfaire les besoins en logements, activités économiques, équipements publics, en veillant à la desserte en moyens de transports, à la préservation des ressources naturelles et à l’utilisation économe et équilibrée des sols,
• il assure la cohérence des politiques d’habitat, de déplacements, d’équipement commercial ou d’environnement des différentes collectivités publiques.

Pour l’Alsace du Nord, ce schéma est désigné sous l’appellation «SCoTAN» (schéma de cohérence territoriale de l’Alsace du Nord).

Le dossier du SCoTAN est constitué de trois éléments :

• le rapport de présentation : il expose toutes les éléments du diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, et des besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services. Il analyse l’état initial de l’environnement, ses perspectives d’évolution et les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du SCoTAN sur l’environnement. Il explique aussi les choix retenus pour établir les objectifs et les orientations des politiques publiques d’urbanisme

• le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : c’est le «projet politique» défini par les élus pour leur territoire. Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, d’équipement commercial, etc.

• le document d’orientations générales (DOG) : c’est la pièce maîtresse du dossier de SCoTAN, celle qui fixe les orientations qui permettront d’atteindre les objectifs définis par le PADD. Ces orientations sont juridiquement opposables aux autres documents que sont les plans locaux d’urbanisme (PLU) ou les plans d’occupation des sols (POS), les cartes communales, les programmes locaux de l’habitat (PLH), les plans de déplacements urbains (PDU), le schéma de développement commercial (SDC), mais aussi aux grandes opérations foncières ou d’aménagement.