L'agenda de la mise en œuvre

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Le dossier du SCoTAN approuvé

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Le SCoT : pourquoi, comment ? PDF Imprimer Envoyer

C’est aujourd’hui que se joue l’avenir du territoire. Les enjeux sont de plus en plus nombreux, de plus en plus complexes, voire de plus en plus contradictoires. Il faut construire des logements pour chacun, accueillir les entreprises qui créent des emplois, organiser les déplacements des personnes et des marchandises, maintenir les activités agricoles, mettre en valeur les paysages et le cadre de vie, protéger les espaces naturels, les forêts, les corridors écologiques…
Le niveau communal, voire intercommunal, ne suffit plus à appréhender la globalité des phénomènes et des enjeux. Il faut définir des orientations communes pour l’ensemble du territoire.

Engagé à partir de 2005 et approuvé en mai 2009, le SCoTAN constitue désormais le cadre juridique de référence pour les interventions des collectivités publiques en matière d’aménagement du territoire en Alsace du Nord, en particulier pour les diverses politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de déplacements, de développement économique, de commerce, d’environnement, d’organisation de l’espace, etc. Il assure la cohérence des documents locaux (plans locaux d’urbanisme et plans d’occupation des sols, cartes communales, programmes locaux de l’habitat, plans de déplacements urbains…). Il fixe aussi les orientations pour les opérations foncières ou d’aménagement les plus importantes (zones d’aménagement différé, réserves foncières de plus de 5 ha, zones d’aménagement concerté, lotissements ou opérations de construction de plus de 5000 m² de surface hors œuvre nette…).

Il s’agit désormais de mettre en œuvre les orientations qui ont été définies. Au moins tous les dix, les orientations fixées par le SCoT doivent être examinées, évaluées, pour permettre de les confirmer ou de les adapter à de nouvelles évolutions.

Mise à jour le Vendredi, 26 Février 2010 14:10