Le Syndicat mixte du SCoTAN
Le schéma de cohérence territoriale de l’Alsace du Nord (SCoTAN) a été élaboré par un «syndicat mixe» qui couvre le territoire de 90 communes, regroupées en 9 communautés de communes.

La mise au point du projet de SCoTAN
L’élaboration du SCoTAN a été engagée en 2005 avec une large concertation auprès des acteurs -tant publics que privés- de l’aménagement du territoire de l’Alsace du Nord : les forces vives du territoire, les 150 000 habitants de l’Alsace du Nord, les organismes publics et parapublics ont été associés durant quatre ans aux travaux d’élaboration du SCoTAN, dès le stade du diagnostic et des enjeux (en 2005), des grandes orientations (en 2006) puis des leviers d’action (en 2007).

Les consultations sur le projet de SCoTAN
Le projet de SCoTAN a été arrêté le 28 décembre 2007 pour être ensuite transmis pour avis à près d’une centaine d’organismes publics (préfet, région, département, collectivités locales de l’Alsace du Nord ou voisines du SCoTAN, chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers, chambre d’agriculture, etc.). Au cours de l’automne 2008, le projet de SCoTAN a fait l’objet d’une enquête publique qui a permis de recueillir l’avis de la population de l’Alsace du Nord et au terme de laquelle la commission d’enquête a exprimé un avis favorable au projet.

L’approbation du SCoTAN
Après 4 ans d’études et de concertation, qui ont permis de partager le projet à chaque étape de l’élaboration, les élus de l’Alsace du Nord, réunis en comité syndical ont approuvé le SCoTAN le 26 mai 2009.

Les coûts d’élaboration du SCoTAN
Le coût de l’élaboration du SCoTAN s’est élevé à 1 255 000 euros (études, concertation et communication (62%), structure syndicale (38%) soit environ 1,80 euro par an et par habitant durant quatre ans et demi.
Le financement s’est réparti entre les collectivités locales de l’Alsace du Nord, membres du syndicat mixte (67%), l’État (9%), la région Alsace (12%), le département du Bas-Rhin (12%).