Depuis l’approbation du SCoTAN le 26 mai 2009, l’ensemble des acteurs publics de l’aménagement de l’Alsace du Nord doivent, chacun à son niveau et dans le cadre de ses compétences respectives, mettre en œuvre dans ses décisions et dans ses actes les orientations définies par le document d’orientations générales (DOG) du SCoTAN.

Les divers documents locaux d’urbanisme, les projets et les opérations d’aménagement doivent traduire ces orientations :

• les communes et les communautés de communes compétentes, en déclinant ces orientations dans leurs plans locaux d’urbanisme ;
• l’ensemble des collectivités publiques (communes, communautés de communes, département, région, Etat), chacune dans le cadre de ses compétences, en mettant en œuvre des politiques d’habitat, de déplacement, de développement économique, d’environnement, qui s’inscrivent dans ces orientations ;
• le syndicat mixte du SCoTAN, en accompagnant les collectivités locales (communes et communautés) dans la mise en œuvre de ces orientations, à travers une assistance en termes d’explications, d’identification, d’ingénierie territoriale…

Dès le 26 mai 2009, le comité syndical a défini un programme d’action prioritaire comportant trois axes de travail :

• l’assistance aux communes et aux communautés de communes, en fonction des demandes qu’elles exprimeront, dans l’analyse de la compatibilité avec les dispositions figurant dans le document d’orientations générales du SCoTAN de leurs plans locaux d’urbanisme ou plans d’occupation des sols déjà approuvés ;
• la mise au point des indicateurs de suivi et des tableaux de bord opérationnels permettant d’assurer sur le moyen et le long terme un suivi de la mise en œuvre des orientations du SCoTAN ;
• la poursuite des réflexions sur les modalités de mise en œuvre de ces orientations, à travers des actions «pédagogiques» auprès des divers acteurs concernés : sensibilisation des acteurs, fiches pédagogiques, approfondissements…