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Les textes de référence
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Urbanisme commercial : extraits du code de commerce (oct. 2008)
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Evaluation environnementale : extraits du code de l’urbanisme (juil. 2009)
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Enquêtes publiques : extraits du code de l’environnement (juin 2008)
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Cartes communales : extraits du code de l’urbanisme (déc. 2009)
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