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Le dossier de SCoTAN approuvé le 26 mai 2009

Le projet de SCoT qui avait été arrêté le 28 décembre 2007 avait fait, au cours de l’année 2008, l’objet de diverses consultations administratives puis qu’une enquête publique. A l’issue de ces démarches, le dossier arrêté a fait l’objet de diverses améliorations avant d’être approuvé par le comité syndical le 26 mai 2009

Le dossier approuvé est constitué de trois pièces : le rapport de présentation, le PADD et le DOG.

Ce dossier a été approuvé par une délibération du comité syndical qui a été affichée et publiée : la décision syndicale correspondante et les mesures de publicité.