Le projet de SCoT qui avait été arrêté le 28 décembre 2007 avait fait, au cours de l’année 2008, l’objet de diverses consultations administratives puis qu’une enquête publique. A l’issue de ces démarches, le dossier arrêté a fait l’objet de diverses améliorations avant d’être approuvé par le comité syndical le 26 mai 2009

Le dossier approuvé est constitué de trois pièces : le rapport de présentation, le PADD et le DOG.

Ce dossier a été approuvé par une délibération du comité syndical qui a été affichée et publiée : la décision syndicale correspondante et les mesures de publicité.