Infos territoire

Lancement du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

La loi NOTRe a renforcé la compétence d’aménagement du territoire des Régions en leur confiant notamment l’élaboration du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

L’objectif de cette démarche est de renforcer l’attractivité de la Région Grand Est en la dotant d’une vision stratégique d’aménagement.

Le coup d’envoi des travaux a été donné par la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP) de novembre 2016 qui a débattu sur les modalités d’élaboration du schéma. Les travaux d’élaboration et de concertation se poursuivront jusqu’à fin 2018, pour entamer ensuite une phase consultations administratives et s’orienter vers une approbation en juillet 2019.


Une vision régionale du développement économique

Une vision régionale du développement économique

La démarche d’élaboration du Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) a été lancée le 10 juin 2016.

Placé sous la responsabilité et le pilotage de la Région Grand Est, ce schéma définit les orientations en matière de soutien à l’internationalisation, d’aides aux entreprises, à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional et au développement de l’économie sociale et solidaire.

Le SCoTAN apportera sa vision des enjeux économiques, sociaux et environnementaux en Alsace du Nord pouvant contribuer à la création de croissance et d’emplois, sans omettre d’intégrer pleinement la dimension transfrontalière -un défi majeur pour l’Alsace du Nord-.

Coup d’envoi pour le schéma départemental d’accessibilité des services au public

Le Conseil départemental du Bas-Rhin a réuni, le 6 juin dernier, une soixantaine d’élus, d’acteurs et opérateurs publics et privés pour expliquer les modalités et objectifs du projet de schéma départemental d’accessibilité des services à la population.

Frédéric BIERRY, président du Conseil départemental du Bas-Rhin, explique que ce schéma concerne aussi bien le temps et la facilité d’accès, la disponibilité, le coût, la possibilité de choix et l’information des services publics et privés.

Ce schéma doit permettre des actions territoriales visant à renforcer l’offre de services dans les zones du département présentant un déficit d’accessibilité des services.

La signature du schéma est prévue fin décembre 2017.

L’actualité commerciale dans le SCoTAN

En application du Code de l’urbanisme, les autorisations d’exploitation commerciale doivent être compatibles avec le SCoTAN. Cette compatibilité doit être appréciée d’une part par rapport aux dispositions relatives à l’équipement commercial et aux localisations préférentielles des commerces, et d’autre part, par rapport à l’ensemble des autres orientations générales relatives à l’organisation de l’espace et l’aménagement du territoire. La Commission Départementale d'Aménagement Commercial ou CDAC est chargée d'étudier les demandes d'implantation ou d'extension des surfaces commerciales.

 Document à télécharger :
- Décisions CDAC 2017  (tableau mis à jour en juin 2017)