Le SCoT de l’Alsace du Nord a été approuvé le 26 mai 2009. Après sa transmission au préfet, il est devenu exécutoire le 4 août 2009. Il ne constitue pas seulement une étude prospective supplémentaire destinée à garnir les archives des collectivités publiques : il appartient désormais à l’ensemble des acteurs du développement durable de l’Alsace du Nord d’assurer sa mise en œuvre.
Les réflexions et les actions des collectivités publiques doivent désormais s’inscrire dans le respect des orientations définies par la SCoTAN :

• Les communautés et les communes doivent traduire les orientations du SCoTAN dans leurs plans locaux d’urbanisme
• Les communautés et les communes doivent mettre en œuvre leurs politiques économiques, environnementales, d’habitat et de déplacements dans le cadre défini par le SCoTAN
• Le syndicat mixte du SCoTAN doit accompagner cette traduction et cette mise en œuvre par des actions en direction des collectivités du territoire pour leur permettre d’identifier les outils et les savoir-faire à mobiliser pour la réalisation aussi bien de leurs démarches prospectives que de leurs projets opérationnels s’inscrivant dans les orientations du SCoTAN.

L’intervention du syndicat mixte est articulée autour de trois axes principaux :

• approfondir les orientations du SCoTAN,
• assurer la compatibilité des décisions administratives avec le SCoTAN,
• suivre la mise en œuvre du SCoTAN.