Un périmètre élargi pour le SCoTAN !

Dans le cadre de la nouvelle carte intercommunale conduite par la loi NOTRe, la fusion des communautés de communes de la Région de Haguenau, de Bischwiller et environs, de la Région de Brumath et du Val de Moder a entrainé la création de la Communauté d’Agglomération de Haguenau, au 1er janvier 2017. Ainsi, et conformément à la loi, la nouvelle Communauté d’Agglomération de Haguenau a intégré automatiquement le périmètre du SCoTAN, le 1er avril 2017.

Par ailleurs, le conseil communautaire de la Basse-Zorn a demandé son retrait du syndicat mixte du SCoT de la région de Strasbourg (SCoTERS) et son adhésion concomitante au syndicat mixte du SCoT de l’Alsace du Nord (SCoTAN), à la date du 1er juillet 2017.

L’évolution du périmètre a été acté par le préfet en date du 28 juin 2017.

 Document à télécharger :
- Arrêté préfectoral du 28 juin 2017