Un périmètre élargi pour le SCoTAN !

Dans le cadre de la nouvelle carte intercommunale conduite par la loi NOTRe, la fusion des communautés de communes de la Région de Haguenau, de Bischwiller et environs, de la Région de Brumath et du Val de Moder a entrainé la création de la Communauté d’Agglomération de Haguenau, au 1er janvier 2017. Ainsi, et conformément à la loi, le 1er avril 2017, la nouvelle Communauté d’Agglomération de Haguenau intègrera automatiquement le périmètre du SCoTAN.

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Visite d’une opération de construction à Mommenheim

Dans le cadre d’un atelier du SCoTAN portant sur la reprise du marché de l’immobilier, une visite d’opération a été organisée à Mommenheim, le samedi 4 mars 2017, en présence de professionnels et d’élus du SCoTAN. L’occasion d’observer des produits qui répondent aux critères du marché, et par là-même d’échanger sur les nouveaux modes d’habiter, les nouvelles aspirations des ménages, tout en tenant compte des contraintes foncières et financières.

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L’actualité commerciale dans le SCoTAN

En application du Code de l’urbanisme, les autorisations d’exploitation commerciale doivent être compatibles avec le SCoTAN.

Cette compatibilité doit être appréciée d’une part par rapport aux dispositions relatives à l’équipement commercial et aux localisations préférentielles des commerces, et d’autre part, par rapport à l’ensemble des autres orientations générales relatives à l’organisation de l’espace et l’aménagement du territoire.

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