L'agenda de la mise en œuvre

Ça va se passer…
Ça vient de se passer…

Le dossier du SCoTAN approuvé

Accéder au dossier et télécharger

Révision du SCoTAN PDF Imprimer Envoyer


Le SCoTAN se met à l’ère du Grenelle de l’environnement


Le Grenelle de l’environnement fixe pour objectif le Blog SCoTANdéveloppement d’un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques.

Pour relever un tel défi, la loi agit sur les documents d’urbanisme en les renforçant et en tentant d’en améliorer l’efficacité.

Elle conforte ou impose de nouvelles missions aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) :

- l’économie de la consommation foncière ;

- la lutte contre la réduction des surfaces agricoles et naturelles et contre l’étalement urbain ;

- la préservation de la biodiversité ;

- la maîtrise de l’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

- …

C’est la raison pour laquelle le comité syndical a décidé de la mise en révision du SCoTAN le 1er février 2013. Cette procédure de révision se poursuivra jusqu’en décembre 2015.

Vous êtes un partenaire institutionnel public ou privé, une association ou encore un particulier et vous êtes intéressé par la «grenellisation» du SCoTAN, alors rendez-vous sur le blog créé à cet effet : blog.scotan.org

Vous y trouverez toutes les informations utiles sur l’objet de la «grenellisation» du SCoTAN, le calendrier général de la procédure, et les documents d’études mis en ligne.

Mise à jour le Mercredi, 27 Mars 2013 13:43
 

à la une !

Agenda : Calendrier prévisionnel 2013

Comité syndical
27/09/2013 - 19/12/2013

Bureau syndical
16/05/2013 - 13/06/2013
06/09/2013 - 31/10/2013
28/11/2013

Matinée du SCoTAN
19/10/2013

Agenda : Calendrier prévisionnel 2013 Suite

Atelier de bureau

PADD :
13/06/13 de 16h30 à 18h30

DOO :
10/10/13 de 18h à 20h
31/10/13 de 17h à 19h
15/11/13 de 18h à 20h

Prochain atelier thématique

Habitat :

Le 23 mai 2013 de
18h à 20h en salle 2
au CAIRE, 84 route
de Strasbourg à
Haguenau.

Voir l'ordre du jour...

Prochain atelier de bureau

Le 16 mai 2013 de
17h à 18h30 au siège
du Syndicat mixte
à Haguenau.

Voir l'ordre du jour...

Réunion du bureau syndical

Le 16 mai 2013
de 18h30 à 19h30
au siège du syndicat
mixte à Haguenau.

Voir l'ordre du jour...

Données locales INSEE

Toutes les données
statistiques de l'INSEE
pour votre commune
ou CDC ici....

- Voir un exemple -

 

VisitesVisites23285